Conditions d’admission
L’élève doit être âgé de 17 ans révolus pour bénéficier des prestations de BLCI ou d’un hébergement en famille d’accueil, et de 18 ans révolus pour la formule hébergement en résidence ou à l’hôtel.
Les élèves mineurs ou étrangers hors ressortissants de l’Espace Economique Européen sont soumis à des conditions d’admission particulières (cf. Inscription).
Conditions financières
La participation aux prestations dispensées par BLCI nécessite le règlement en euros des frais suivants :
Frais d’inscription
Ce droit forfaitaire couvre les frais administratifs liés au cursus de l’élève à BLCI.
Frais de séjour
Le montant des frais varie suivant la durée, la fréquence et le type de prestations choisi.
Frais d’annulation
Si le client prend l’initiative d’annuler les cours réservés, BLCI prélève des frais d’annulation (cf. Annulation).
Frais bancaires
Tous les frais bancaires et interbancaires supportés par BLCI sont à la charge du client.
Inscription
Modalités communes à tous les élèves
Le client peut procéder à l’inscription de trois façons différentes :
- En ligne sur le site internet
- Par e-mail ou courrier postal
- Directement à l’école
L'élève fournira à BLCI une pièce d’identité et, le cas échéant, un visa étudiant permettant d’obtenir un titre de séjour couvrant la durée des études.
Élèves mineurs
L’élève âgé de moins de 18 ans à la date de début des cours remettra à BLCI une autorisation de son représentant légal, l’attestation d’assurance de son représentant légal (cf. assurances) et une fiche sanitaire.
Groupes
Des Conditions Particulières de Vente pour les groupes viennent compléter les présentes Conditions Générales de Vente.
Délai de rétractation
L'élève dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente. Ce dernier notifiera son droit de rétractation par écrit par courrier, le cachet de la poste faisant foi. BLCI s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, BLCI peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.
Paiement
Le règlement des frais de séjour et frais annexes s’effectue :
- En espèce
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
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International Bank Account Number : FR 761690 6200 2751 08112193 393
Bank identifier Code : AGRIFRPP869
Account owner : Biarritz Language courses institute
Bank name : Crédit Agricole
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Le client aura réglé l’intégralité des sommes dues au titre des frais de séjour à BLCI au moins deux semaines avant le début des cours ou au moins deux semaines avant l’arrivée dans l’hébergement.
Annulation
L’annulation entraîne des frais d’annulation à la charge du client, variables selon la date d’annulation et le type de prestations commandées. Tout écourtement de cours ou de séjour avant l’arrivée du client est considéré comme une annulation partielle, dès lors les frais d’annulation s’appliqueront sur la période annulée.
Toute demande d’annulation d’une prestation devra être effectuée par écrit ou par mail auprès de BLCI à l’adresse suivante : annulation@blci64.fr ou par écrit par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Biarritz Language Courses Institute – 26 bis avenue Voltaire – 64200 Biarritz, FRANCE
BLCI transmettra au client un mail validant la demande d’annulation et indiquant le montant des frais y afférant.
Seule la date de réception de la demande d’annulation est prise en compte comme date de prise d’effet de l’annulation.
En cas d’annulation et à l’exception des groupes, BLCI proposera systématiquement au client un report dans les conditions prévues à l’article report ou modification des prestations ci-après.
Annulation à l’initiative du client
Si le client annule plusieurs types de prestations (cours, activité, hébergement…), les frais d’annulation se cumulent.
Frais en cas d’annulation complète ou partielle de l’hébergement
Tout écourtement de séjour ou report de dates avant l’arrivée est considéré comme une annulation partielle : les frais d’annulation s’appliqueront sur la période annulée.
Les frais d’annulation sont au minimum de 80 euros et ne peuvent excéder le prix équivalant à 4 semaines de l’hébergement réservé. A ces frais s’ajoutent les frais de dossier qui ne sont pas remboursables ainsi que les éventuels frais d’envoi.
Frais en cas d’annulation d’autre prestation
Annulation à l’initiative de BLCI
En cas d’annulation pure et simple d’une prestation à l’initiative de BLCI (notamment par manque d’élèves inscrits au programme), le prix versé par le client lui est remboursé.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par BLCI de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.
Report ou modification des prestations
À l’initiative du client
Le client bénéficie d’un report automatique de sa prestation au maximum 3 fois, celui-ci est valable pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date de l’inscription. Un élève absent n’a droit à aucun report quelle que soit la prestation pour laquelle il est inscrit : cours, hébergement, activité, transfert… Le client refusant ce report devra alors verser à BLCI des frais d’annulation (cf. annulation).
À l’initiative de BLCI
En cas de report de la prestation, BLCI propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière. L’élève est informé que BLCI ne sera pas nécessairement en mesure d’assurer certains cours en dessous d’un nombre minimum d’élèves – qui sera déterminé par BLCI en fonction des impératifs d’organisation et des disponibilités d’enseignants – et déclare accepter cette possibilité. Si un cours n’est pas assuré comme initialement envisagé, BLCI en informera le client concerné dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement – au choix de BLCI – un autre type de cours. Si le client refuse la prestation proposée en remplacement, le prix initialement versé à BLCI lui sera remboursé. En tout état de cause, BLCI s’efforce de reprogrammer la prestation annulée. BLCI n’assure pas les cours de français (ni toute autre prestation) les jours fériés. Ces périodes de vacances légales ne donnent droit à aucun report.
Assurances
BLCI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans les locaux de BLCI ou dans les locaux de ses prestataires.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation sont à souscrire par le client lui-même.
Les élèves présentent une copie de leur attestation d’assurance au moment de leur inscription.
Droit a l’image
BLCI peut être amenée à prendre des photos des élèves afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet…), sauf avis contraire de l’élève ou de son représentant légal. Ce refus devra être précisé par écrit au moment de l’inscription.
discipline
En cas de manquement par l’élève au Règlement Intérieur de BLCI, la direction se réserve le droit d’interrompre la formation de l’élève fautif sans préavis.
Lire le Règlement Intérieur.
En cas de manquement par l’élève aux règles imposées par un prestataire, celui-ci se réserve le droit d’interrompre la prestation de l’élève fautif sans préavis. Ces règles sont consultables auprès du prestataire. Dans le cas d’un séjour en famille d’accueil, l’élève s’engage à respecter les règles de vie qui lui seront transmises par BLCI avant son inscription définitive.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant que BLCI peut être amenée à traiter pour des besoins de ses activités. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès, de rectification et d’opposition ne pourra être exercé que par l’élève justifiant de son identité ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à BLCI.
Réglement des litiges
Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la loi française est applicable.
Toute inscription à nos cours implique l’acceptation des conditions générales mentionnées ci-dessus.